FORMATION DES AUTOENTREPRENEURS

prise en charge de la formation

formation autoentrepreneur

Autoentrepreneurs, vous aussi vous avez droit à la formation professionnelle, le saviez vous ? 


Depuis le 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs cotisent à la formation professionnelle en versant une « Contribution à la formation professionnelle », ce qui leur permet de bénéficier du droit à la formation professionnelle.

 

En effet, en fonction de votre chiffre d'affaire le pourcentage prélevé par l'URSSAF (selon votre secteur d'activité) est reversé à un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) qui se charge ensuite de reverser les fonds collectés en fonction de vos demandes de formation.


Comment vous y prendre si vous êtes auto-entrepreneur ?


Trois organismes distincts selon votre activité :

  • le FAFCEA (Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales)
  • l’AGEFICE ((Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise)
  • le FIFPL (Fonds interprofessionnel des professionnels libéraux)

Quel est le pourcentage de vos cotisations ?

  • 0,3 % du CA pour une activité artisanale
  • 0,1 % du CA pour une activité commerciale
  • 0,2 % du CA pour une prestation de service et les professions libérales


Cette cotisation est partie intégrante de l'ensemble des cotisations que vous versez au moment de votre déclaration de CA. Elle est obligatoire, alors autant vous en servir pour faire les formations dont vous avez besoin.


Comment faire ?


Il vous faut d'abord remplir un dossier de prise en charge. Pour cela : 

  1. Rapprochez vous du point d'accueil le plus proche selon votre secteur d'activité (FIFPL, FAFCEA ou AGEFICE) et demandez votre dossier de prise en charge. 
  2. Il vous faudra fournir une attestation URSSAF de contribution à la formation professionnelle de l'année en cours, le programme et le devis de la formation.
  3. Les délais peuvent être de 2 mois, donc ne tardez pas à envoyer votre dossier. Il doit être déposé au plus tard 1 mois avant le début de la formation. 
  4. Il est possible que votre formation ne soit pas prise en charge en totalité puisqu'il existe un plafond annuel. (tableau ci-après)
  5. Sachez que seuls les coûts pédagogiques sont pris en charge (pas les hébergements, frais de restaurant, frais kilométriques etc)
  6. Le montant de la prise en charge dépend aussi de votre organisme paritaire. 


Pour info : 


AUTO ENTREPRENEURS (OPCA)

PROFESSIONS LIBERALES

Jusqu'à 1500€ par an, plafonné à 1000€ par formation

Jusqu'à 600€/an pour les formations prioritaires et 150€/an pour les formations non prioritaires



Il est probable que vous avanciez le coût de votre formation et que vous soyez remboursés ensuite. 

Dans ce cas, pour obtenir votre remboursement, il vous faudra fournir au plus dans les 4 mois qui suivent la fin de la formation :

  • 1 attestation de présence à la formation (signée par le formateur ou l’organisme de formation)
  • la facture de l’organisme de formation portant la mention « acquittée ».


Voilà ! ce n'est pas si compliqué, et maintenant, ne passez plus à côté des aides à la formation. 


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